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Les produits

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de capsules-compatibles.com ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages " Produits " du site. La majorité des produits proposés à ses clients par capsules-compatibles.com sont disponibles. Les produits demeurent la propriété de capsules-compatibles.com jusqu'à l'encaissement total de la commande.

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre dépôt. Après validation de la commande par www.capsules-compatibles.com , la marchandise sera livré par Colissimo. Les frais sont indiqués à la fin de la commande. L’acheteur accepte en conséquence d’en prendre tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 5.5%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Capsules-compatibles.com contrôle toutes les commandes de façon à se protéger de pratiques abusives et peut refuser les commandes dont les adresses de livraison présentent un quelconque risque.


Disponibilité

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

Programme de fidélité

En cumulant vos achats vous accumulez des points. 1€ = 1 point et 100 points = 4€. Par conséquent votre fidélité vous rapporte 4%. Le programme de fidélité de fonctionne pas sur les produits bénéficiant d'une remise, ou de prix dégressifs.

Délai de rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions, et capsules-compatibles.com est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, les frais d'expédition sont entièrement à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par capsules-compatibles.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque à l'ordre de BACLAMI DIFFUSION Capsules-compatibles.com Le Mautouchet 72550 La Quinte. Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, capsules-compatibles.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



Frais d'expédition

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Livraison

Après confirmation de commande, capsules-compatibles.com s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par capsules-compatibles.com, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés en France. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo, en cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Données nominatives

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Droit applicable

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